L'Union européenne a publié fin avril 2024 un nouveau règlement encadrant les transferts de déchets, le règlement (UE) 2024/1157, qui durcit sensiblement les conditions d'exportation de déchets dangereux — catégorie dans laquelle s'inscrivent une partie des déchets électroniques — vers les pays non membres de l'OCDE. Le Maroc figurant parmi ces pays, cette évolution mérite d'être suivie de près.
Ce que change concrètement ce règlement
Le nouveau texte remplace le règlement européen de 2006 et renforce, entre autres, les conditions applicables aux exportations de déchets vers des pays tiers. Concernant les déchets dangereux, les nouvelles règles restreignent fortement leur transfert vers des pays hors OCDE, avec des exigences renforcées de notification et de démonstration de la capacité du pays destinataire à traiter ces déchets de façon environnementalement responsable.
Pourquoi le Maroc est concerné en tant que pays tiers
N'étant pas membre de l'OCDE, le Maroc entre dans la catégorie des pays soumis à ce régime renforcé pour toute réception de déchets dangereux en provenance de l'Union européenne, y compris certains flux de déchets électroniques considérés comme dangereux du fait des substances qu'ils contiennent.
Ce que cela signifie en pratique
Concrètement, cette évolution réduit mécaniquement les flux de déchets électroniques dangereux susceptibles d'être légalement exportés depuis l'UE vers le Maroc, renforçant l'importance pour le pays de développer ses propres filières de traitement local plutôt que de dépendre de flux entrants, mais aussi de sécuriser ses propres pratiques d'export si l'entreprise marocaine venait à envisager ce type de transfert dans l'autre sens.
Une évolution cohérente avec la Convention de Bâle
Ce règlement européen s'inscrit dans la continuité de la logique portée par la Convention de Bâle, à laquelle le Maroc a également adhéré : limiter le transfert de déchets dangereux vers des pays disposant potentiellement de capacités de traitement moins développées que les pays d'origine, afin d'éviter un simple déplacement du problème plutôt qu'un traitement réel.
L'opportunité que cela représente pour le secteur marocain
Cette évolution réglementaire européenne renforce, indirectement, l'intérêt de structurer des filières de traitement locales robustes au Maroc : plutôt que de compter sur des flux internationaux de plus en plus contraints, le développement d'une capacité de traitement nationale devient un enjeu stratégique pour le pays comme pour ses entreprises.
Ce que les entreprises marocaines doivent en retenir
Pour une entreprise marocaine, l'essentiel à retenir est double : d'une part, s'assurer que tout flux international de matériel en fin de vie respecte bien ces nouvelles règles renforcées, et d'autre part, privilégier des filières de traitement locales conformes, moins exposées aux complexités croissantes de la réglementation internationale sur les transferts de déchets.
En résumé
Le règlement européen (UE) 2024/1157, publié fin avril 2024, durcit les conditions d'exportation de déchets dangereux vers les pays hors OCDE.
Le Maroc, non membre de l'OCDE, est directement concerné par ce régime renforcé.
Cette évolution réduit les flux internationaux de déchets électroniques dangereux entrants, renforçant l'enjeu des filières locales.
Elle s'inscrit dans la continuité de la logique de la Convention de Bâle, déjà signée par le Maroc.
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